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Les dispositifs de la formation continue


Le plan de formation

Les formations organisées par l’entreprise sont regroupées dans un plan de formation (NB : La formation n’étant pas obligatoire, le plan de formation n’existe pas dans toutes les entreprises).
Le plan de formation comprend 3 catégories d’actions :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail.
  • Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et au maintien dans l’emploi.
  • Les actions de formation pour le développement des compétences.

Les congés individuels

  • Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre, en tout ou en partie, pendant leur temps de travail une formation de leur choix.
  • Le congé de bilan de compétences (CBC) permet aux salariés d'analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
  • Le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

  • Il est ouvert à compter du 1er janvier 2015 et se substitue au DIF qui disparait
  • Le CPF est destiné à toute personne dès l'entrée sur le marché du travail et jusqu'au départ à la retraite
  • Le CPF est crédité en heures : maximum 150h (hors abondement) soit 24h/an jusqu'à 12h/an (le crédit d'heures DIF est transféré sur le CPF et consultable en ligne)
  • Les actions éligibles au CPF sont les formations qualifiantes figurant sur les listes établies par les instances paritaires (CPNE, CPNAA, COPANEF, COPAREF) ainsi que sur les formations socle et l'accompagnement VAE. 
  • Ce dispositif bénéficie d'un financement dédié, il peut faire l’objet d’abondements en heures complémentaires qui peuvent être financées par :
    - l'employeur lorsque le titulaire du compte est salarié
    - son titulaire lui-même
    - un OPCA en application d’un accord de branche ou, à défaut, d’un OPCA interprofessionnel ;
    - un OPACIF chargé de la gestion du congé individuel de formation ;
    - l’organisme en charge de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
    - l’État ;
    - les régions ;
    - Pôle emploi ;  
    - l’Agefiph.
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    La période de professionnalisation
    Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée (ou en CDI ou CDD dans le cadre d’un contrat unique d’insertion) rencontrant des difficultés particulières. Six catégories de bénéficiaires potentiels sont visées :

    • Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations.
    • Les salariés qui comptent vingt ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
    • Les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise.
    • Les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou des personnes dans la même situation après un congé parental.
    • Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L. 5213-13 du Code du travail, notamment les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH.
    • Les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (disposition en vigueur depuis le 1er janvier 2010).

    La période de professionnalisation peut se dérouler, en tout ou partie, en dehors du temps de travail.
    La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre à l’instigation du salarié ou à celle de l’employeur.